Conditions générales d’utilisation

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Politique de Confidentialité

L’École Nationale des Sciences Appliquées (ENSA) de Khouribga attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos informations personnelles, conformément à la législation marocaine, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Dans le cadre de notre mission universitaire, nous collectons certaines données personnelles indispensables à la gestion administrative des étudiants et du personnel, à l’organisation des services académiques et à la communication institutionnelle. Ces données incluent, mais ne se limitent pas à, vos informations d'identification, vos coordonnées, et vos informations académiques.

Finalités et Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement explicite ainsi que sur les obligations légales relatives à notre mission de service public. Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant la législation en vigueur.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures incluent des protections techniques et organisationnelles pour éviter tout accès non autorisé ou violation de vos données. Seuls les services habilités de l’ENSA Khouribga, ainsi que nos sous-traitants liés par des engagements de confidentialité, ont accès à vos informations.

Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données,
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
Droit d’opposition au traitement de vos données, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié à la gestion des données personnelles aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Le traitement de vos données est soumis aux autorisations de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), dont les références sont les suivantes :

Gestion des Ressources Humaines : n° A-RH-558/2022
Gestion de la Scolarité : n° A-PO-582/2022

Utilisation des Cookies

Le site web de l’ENSA Khouribga utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour permettre certaines fonctionnalités. Les cookies « nécessaires » au bon fonctionnement du site sont stockés dans votre navigateur, tandis que les cookies tiers, qui nous aident à analyser votre utilisation du site et à mémoriser vos préférences, ne seront stockés que si vous consentez à leur utilisation.

Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que la désactivation de certains cookies pourrait affecter votre expérience de navigation et certaines fonctionnalités du site.

Modifications des Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions sont mises à jour régulièrement pour refléter toute modification législative ou opérationnelle. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +212 523 42 46 85 / +212 618 53 43 72
Fax : +212 523 49 23 39
Email : contact.ensak@usms.ma